Conditions Générales d'Utilisation des Ressources Pédagogiques

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des ressources pédagogiques mises à disposition par [Nom de l'Organisme de Formation] (ci-après "l'Organisme"). Ces ressources comprennent, sans s'y limiter, les documents écrits, vidéos, supports numériques, exercices, tests, et tout autre matériel pédagogique fourni dans le cadre des formations.

Article 2 - Acceptation des CGU

En accédant aux ressources pédagogiques, l'utilisateur (ci-après "l'Apprenant") accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Apprenant n'accepte pas les termes des CGU, il lui est demandé de cesser immédiatement l'utilisation des ressources.

Article 3 - Accès aux Ressources Pédagogiques

Les ressources pédagogiques sont mises à disposition de l'Apprenant dans le cadre des formations dispensées par l'Organisme. L'accès à ces ressources est strictement réservé aux Apprenants inscrits et ne peut être cédé à des tiers.

3.1 - Modalités d'accès

L'accès aux ressources pédagogiques peut se faire via une plateforme en ligne, par téléchargement direct ou par tout autre moyen déterminé par l'Organisme. L'Apprenant s'engage à ne pas partager ses identifiants d'accès et à en préserver la confidentialité.

3.2 - Disponibilité

L'Organisme s'efforce de maintenir un accès continu aux ressources pédagogiques, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption d'accès, quelle qu'en soit la cause.

Article 4 - Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

Les ressources pédagogiques sont protégées par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie des ressources pédagogiques, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'Organisme.

Article 5 - Utilisation des Ressources Pédagogiques

5.1 - Utilisation personnelle

Les ressources pédagogiques sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial. L'Apprenant s'engage à utiliser les ressources conformément à leur finalité pédagogique et à ne pas les détourner de leur usage initial.

5.2 - Respect des consignes

L'Apprenant s'engage à respecter les consignes d'utilisation données par l'Organisme, y compris celles relatives à la progression dans les modules de formation et à la réalisation des exercices et tests.

Article 6 - Responsabilité

L'Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des ressources pédagogiques, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, ou les erreurs dans le contenu.

Article 7 - Protection des Données Personnelles

L'Organisme s'engage à protéger les données personnelles de l'Apprenant conformément à la législation en vigueur. Les données collectées dans le cadre de l'accès aux ressources pédagogiques sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Organisme.

Article 8 - Modification des CGU

L'Organisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront notifiées à l'Apprenant par tout moyen approprié. En continuant à utiliser les ressources pédagogiques après la notification de modifications, l'Apprenant accepte les nouvelles CGU.

Article 9 - Durée et Résiliation

Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l'Apprenant et restent valides pendant toute la durée de l'accès aux ressources pédagogiques. L'Organisme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux ressources pédagogiques en cas de non-respect des CGU par l'Apprenant.

Article 10 - Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisme.